Droit commercial
Droit commercial
Notre cabinet conseille les entreprises sur toutes les questions relatives au droit commercial. Nous vous assistons tant dans la rédaction et la révision de contrats que dans la protection de vos droits vis-à-vis de vos partenaires commerciaux et concurrents. Vous bénéficiez de notre longue expérience dans divers secteurs ainsi que de notre compréhension des enjeux économiques.
Contrats d’entreprise – notamment pour le secteur de la construction d’installations industrielles et machines
Les contrats d’entreprise dans les secteurs de la construction d’installations et de machines sont souvent complexes et peuvent présenter des risques importants. Nous vous accompagnons depuis la rédaction du contrat jusqu'à son exécution, en passant par les négociations. Nous défendons également vos intérêts en cas de litiges ou de questions relatives aux garanties et responsabilités.
Droit de la concurrence et de la distribution
Une concurrence loyale est l’un des piliers fondamentaux de l’économie de marché. Nous vous aidons à minimiser les risques liés au droit de la concurrence et vous conseillons sur les formes de distribution autorisées ainsi que sur les stratégies de communication et de publicité conformes à la réglementation en vigueur. En cas de contentieux, nous assurons une défense rigoureuse de vos droits.
Conditions générales et conditions d’utilisation
Que ce soit pour un site e-commerce, un contrat de prestation de services ou un logiciel, des conditions générales et conditions d’utilisation juridiquement solides sont essentielles pour limiter les risques de responsabilité. Nous rédigeons et analysons vos clauses contractuelles afin de vous garantir une protection optimale en cas de litige.
Contrats de leasing / Crédit-bail (Financial Leasing)
Les contrats de leasing offrent aux entreprises des solutions de financement flexibles, mais peuvent également présenter des défis juridiques. Nous vous assistons dans la rédaction et l’optimisation de vos contrats de leasing et vous accompagnons en cas de litige.
N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de vos besoins spécifiques.