Droit des procédures collectives

Dans des périodes économiquement difficiles, une bonne maîtrise du droit des procédures collectives est essentielle. Notre cabinet accompagne les entreprises créancières dans toutes les questions relatives aux procédures d’insolvabilité. Nous vous assistons de la déclaration de vos créances jusqu’aux négociations sur les contrats en cours et les réclamations à faire valoir.

Déclaration de créances
Lorsqu’une procédure de faillite est ouverte, les créanciers doivent déclarer leurs créances dans les délais impartis pour être pris en compte dans la procédure. Nous vous accompagnons dans la rédaction correcte et le dépôt en temps voulu de vos demandes afin de garantir la protection de vos intérêts.

Clause de réserve de propriété
Les créanciers doivent vérifier si des clauses de réserve de propriété protègent valablement leurs marchandises et créances. Nous examinons vos clauses contractuelles existantes, vous conseillons sur la mise en œuvre légale de votre réserve de propriété et représentons vos intérêts face aux administrateurs et mandataires judiciaires et autres parties concernées.

Négociations avec l’administrateur judiciaire ou le débiteur
Dans le cadre de relations d’affaires en cours, se pose souvent la question de savoir si les contrats doivent être maintenus après l’ouverture de la procédure d’insolvabilité. Nous vous assistons dans les négociations avec l’administrateur judiciaire et le débiteur, évaluons les avantages et les inconvénients d’une poursuite du contrat et élaborons une stratégie adaptée à votre situation.

Recouvrement contre l’assureur ou la direction de l’entreprise insolvable
Dans certains cas, les créanciers peuvent engager des actions non seulement contre le débiteur insolvable, mais aussi contre son assureur ou même contre les dirigeants de l’entreprise, notamment en cas de faute.

Nous analysons votre dossier, vous conseillons sur les chances de succès d’une action en justice et défendons fermement vos intérêts devant les tribunaux.

Grâce à notre expertise approfondie en droit des faillites, nous vous aidons à sécuriser vos créances et à minimiser vos pertes financières. N’hésitez pas à nous contacter pour une consultation personnalisée.